Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, à l’ensemble des prestations de formation, d’ateliers et de missions de conseil et d’accompagnement managérial proposées par Vanessa Husson, exerçant sous le nom commercial HEP Collective, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIRET 103 565 560 00010, domiciliée à Vaison-la-Romaine (84110), ci-après « la Prestataire ».

Elles s’appliquent à toute entreprise, association ou organisme professionnel, ci-après « le Client », ayant passé commande d’une prestation auprès de la Prestataire.

Les présentes CGV ne régissent pas les prestations liées au Baromètre Humain et au Label My Human Business, qui font l’objet de contrats dédiés (Contrat de prestation Baromètre Humain & Label MHB, Contrat de Label MHB, Contrat d’Accompagnement) et du Règlement du Label MHB.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite de la Prestataire.

Article 2 — Prestations proposées

La Prestataire propose des formations et ateliers en management et dynamiques humaines (catalogue disponible sur devis), ainsi que des missions de conseil et d’accompagnement managérial sur mesure.

Les prestations relèvent du conseil et de l’accompagnement managérial. Sauf mention contraire expresse sur le devis, elles ne constituent pas des actions de formation certifiante au sens du Code du travail.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et détaillé, précisant la nature de la prestation, sa durée, ses modalités et son tarif.

La commande est réputée ferme et définitive à réception, par la Prestataire, du devis signé par le Client, précédé de la mention « Bon pour accord », et de l’acompte prévu à l’Article 4.

Article 4 — Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client, exprimés en euros. La Prestataire n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix sont nets de taxe.

Sauf mention contraire sur le devis :

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis.
Aucun démarrage de prestation ne pourra avoir lieu sans encaissement effectif de cet acompte.
Le solde est payable à l’issue de la prestation ou selon l’échéancier prévu au devis.
Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission.
Des facilités de paiement peuvent être accordées, à titre exceptionnel, sous forme d’un règlement en trois échéances, selon le montant de la prestation et après accord exprès de la Prestataire.
Tout règlement est effectué par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Financement par un organisme tiers (OPCO)

En cas de financement de tout ou partie de la prestation par un organisme financeur (OPCO ou autre), le Client demeure seul responsable, à l’égard de la Prestataire, du règlement de l’intégralité de la prestation, indépendamment de la décision de prise en charge de l’organisme concerné.

La mission ne débutera qu’après validation écrite de la prise en charge par l’OPCO, le cas échéant.

Article 6 — Annulation et report

6.1. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Plus de 2 mois avant la date prévue : annulation sans frais.
Entre 2 mois et 1 mois avant la date prévue : l’acompte de 30 % reste acquis à la Prestataire.
Moins d’1 mois avant la date prévue : la totalité de la prestation est due.

6.2. Report

Toute demande de report doit être formulée par écrit.

Plus de 2 mois avant la date prévue : report accepté sans frais.
Entre 2 mois et 1 mois avant la date prévue : report possible, sous réserve de disponibilité de la Prestataire.
Moins d’1 mois avant la date prévue : traité comme une annulation (conditions ci-dessus applicables).

Sauf accord contraire écrit, les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.

Article 7 — Exécution de la prestation

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle met en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution de la prestation, sans garantir un résultat déterminé.

Le Client s’engage à faciliter l’exécution de la prestation : mise à disposition des informations nécessaires, disponibilité des équipes concernées, accès aux locaux si la prestation est réalisée sur site.

Article 8 — Responsabilité et assurance

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des analyses, conseils ou recommandations formulés dans le cadre de la prestation.

Les prestations ne se substituent en aucun cas aux obligations légales, médicales, psychologiques ou sociales relevant d’autres professionnels.

La responsabilité de la Prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

La Prestataire s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les risques liés à son activité au plus tard à la signature du premier contrat donnant lieu à une telle obligation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, contenus, outils, documents, méthodes, analyses et restitutions produits par la Prestataire dans le cadre d’une prestation demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité à un usage interne.

Toute reproduction, diffusion, transmission à des tiers ou utilisation à des fins commerciales ou de communication externe est interdite sans l’accord écrit préalable de la Prestataire.

Article 10 — Confidentialité

La Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information communiquée par le Client dans le cadre de la prestation sans son accord écrit préalable, hors obligations légales.

Article 11 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations, la Prestataire peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (contacts, participants aux formations et ateliers). Les modalités de ce traitement (finalités, durées de conservation, droits des personnes concernées) sont décrites dans la politique de confidentialité de HEP Collective, accessible sur le site.

Article 12 — Non-sollicitation

Pendant la durée de la prestation et pendant une durée de 12 mois suivant son terme, le Client s’engage à ne pas solliciter directement, à des fins d’embauche ou de collaboration commerciale, la Prestataire ou tout intervenant qu’elle aurait mobilisé pour l’exécution de la prestation, sans l’accord écrit préalable de la Prestataire.

Tout manquement à cette obligation pourra donner lieu au versement, par le Client, d’une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de rémunération brute de la personne concernée.

Article 13 — Indépendance des parties

La Prestataire exerce son activité en toute indépendance. Les présentes CGV ne sauraient être interprétées comme créant un lien de subordination, une société ou un mandat entre les Parties.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire d’Avignon, quel que soit le lieu d’exécution de la prestation ou le siège du Client.

Dernière mise à jour : juillet 2026