CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coaching et de conseil proposées par HEP Collective.
2. Identification du prestataire
Nom : Vanessa Husson
Nom commercial : HEP Collective
Statut : Entreprise individuelle (EI)
Adresse : En cours de domiciliation
SIRET : En cours d’immatriculation
Email : vanessa.husson.pro@outlook.fr
Site internet : https://vanessahusson.fr
N° de TVA intracommunautaire : En cours d’attribution
3. Prestations
HEP Collective propose des prestations de coaching et de conseil en management à destination des dirigeants et de leurs équipes. Le détail, la durée et les modalités de chaque prestation sont définis dans un devis ou une proposition commerciale transmis au client avant toute intervention.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros. Ils sont communiqués au client dans le devis préalable à la prestation et précisent si la TVA est applicable. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et/ou retour écrit (email) du client confirmant son accord. Cette acceptation vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est dû à réception de la facture, avec un délai de paiement de 30 jours.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
8. Conditions d’annulation et de report
8.1. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
– Plus de 2 mois avant la date prévue : annulation sans frais.
– Entre 2 mois et 1 mois avant la date prévue : l’acompte de 30 % reste acquis.
– Moins d’1 mois avant la date prévue : la totalité de la prestation est due.
8.2. Report
Toute demande de report doit être formulée par écrit.
– Plus de 2 mois avant la date prévue : report accepté sans frais.
– Entre 2 mois et 1 mois avant la date prévue : report possible, sous réserve de disponibilité.
– Moins d’1 mois avant la date prévue : considéré comme une annulation (conditions ci-dessus applicables).
9. Obligation de moyens
HEP Collective s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
10. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la relation commerciale et 2 ans après son terme.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des outils, méthodes, supports et documents créés ou utilisés par HEP Collective dans le cadre de ses prestations restent sa propriété exclusive. Le client s’interdit de les reproduire, diffuser ou utiliser en dehors du cadre convenu.
12. Responsabilité
La responsabilité de HEP Collective est limitée au montant de la prestation concernée. HEP Collective ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la prestation.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur https://vanessahusson.fr.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de HEP Collective seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026